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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01497 posée par M. René Trégouët
Commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 24691 posée par M. René Trégouët
Avenir institutionnel des DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 24692 posée par M. René Trégouët
Fabrication de cigares dans les Antilles françaises
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 39662 posée par M. René Trégouët
Commission des comptes économiques et sociaux
La question est caduque
Pertinence