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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14805 posée par M. Dominique Larifla
Financement de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou
Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence