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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05824 posée par M. Victor Reux
Annulation de crédits du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Emmanuel Hamel
Départements d'outre-mer : réflexion sur les marges d'adaptation législative autorisées par la Constitution
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence