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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 02017 posée par Mme Frédérique Espagnac
Difficultés concernant le versement de l'allocation pour demandeurs d'asile notamment pour les Ukrainiens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 17550 posée par M. Hervé Maurey
Lutte contre la concentration des terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23120 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des personnels recrutés localement par le ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 00526 posée par M. Joël Guerriau
Énergie nucléaire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon
Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
Pertinence