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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07972 posée par M. Christian Cambon
Manque de clarté sur la date limite de consommation
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence