Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
-
Question n° 14809 posée par M. Claude Lise
Situation des opérateurs sociaux martiniquais
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15309 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 15531 posée par Mme Anne-Marie Payet
Devenir du Fonds national pour le développement de l'adduction d'eau
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 0642S posée par M. Jacques Gillot
Recrudescence de l'immigration clandestine en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15688 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Outre-mer : régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16861 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17491 posée par M. Serge Larcher
Application dans les DOM de la TNT
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet
Egalité sociale dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence