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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0932S posée par M. Jean Boyer
Gel des dotations de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13373 posée par M. Louis de Broissia
Classification des dépenses d'études d'utilité publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales des intervenants du Trésor public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. André Bohl
Imputation des dépenses des collectivités locales relatives à l'acquisition de livres de bibliothèque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19901 posée par M. Michel Charasse
Facturation aux collectivités locales de certains services par le Trésor public
La question est caduque
Pertinence