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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 19459 posée par M. Robert Hue
Financement en priorité de la recherche
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 02373 posée par M. Gérard Cornu
Crédit d'impôt recherche
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Aide au financement de l'innovation chez les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13045 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Utilisation du crédit impôt recherche en 2009 et 2010
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15889 posée par M. Philippe Madrelle
Maintien du crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02225 posée par Mme Odette Duriez
Situation fiscale des jeunes entreprises innovantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12445 posée par M. Pierre Bordier
Restrictions au crédit d'impôt recherche assis sur les dépenses de recherche externalisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24671 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt recherche et sommes indues
La question est caduque
Pertinence