Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)

Réponse du Ministère du logement et de la ville

28/06/2007
Pertinence
Question n° 12161 posée par M. Roland Courteau

Constat inquiétant sur les détecteurs avertisseurs de fumée

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

18/02/2010
Pertinence
Question n° 14773 posée par Mme Samia Ghali

Équipement des habitations en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée des personnes sourdes et malentendantes

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

05/02/2015
Pertinence
Question n° 15044 posée par M. Philippe Kaltenbach

Prise en charge de l'installation de détecteurs de fumée dans les logements du parc locatif social

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

26/02/2015
Pertinence
Question n° 15473 posée par Mme Françoise Laborde

Contrôle de conformité des détecteurs de fumées obligatoires

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

26/03/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger

Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini

Coût des détecteurs de fumée

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 18764 posée par M. Jean-Noël Guérini

Déclenchement intempestif des détecteurs de fumée

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence