Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

Question n° 10391 posée par M. Roland Povinelli

Piratage des données de clients d'Orange

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

13/02/2014
Pertinence
Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

Avenir des services secrets français

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 0099C posée par M. Jean-Pierre Sueur

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence
Question n° 0103C posée par M. Jean-Pierre Plancade

Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2013
Pertinence