Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 08267 posée par M. René Teulade
Surveillance et contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08319 posée par M. François Patriat
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07928 posée par M. Pierre Bordier
Avenir des directions départementales de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 07944 posée par M. René Beaumont
Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence