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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08210 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence