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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché
Avenir de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Communes chefs-lieu de canton
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali
Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey
Délais de notification des dotations aux collectivités
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Ressources des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14541 posée par M. André Bohl
Suppression de la franchise postale pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. François Mathieu
Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence