Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11995 posée par Mme Michelle Gréaume

    Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11575 posée par M. Yves Bouloux

    Processus d'évaluation par la direction de l'immobilier de l'État

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09355 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés liées au prélèvement à la source dans les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07973 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06851 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière de gestion comptable des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00912 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25704 posée par M. Daniel Reiner

    Taxe « pylônes »

    La question est caduque

    Pertinence Faible