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466 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 443 trouvées
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Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05056 posée par M. Gérard Le Cam
Traitement fiscal différencié concernant les pompes à chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05652 posée par M. Jean Germain
Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24712 posée par M. Patrick Abate
Suppressions de poste à la direction générale des finances publiques et lutte contre la fraude fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence