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688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 656 trouvées
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Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de la perception de Tuchan
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03154 posée par M. Raymond Couderc
Bases prévisionnelles d'imposition
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03381 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Non-application de dispositions spécifiques aux fonctionnaires exerçant en ZUS
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 04979 posée par Mme Odette Terrade
Situation et devenir des fonctionnaires de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) suite à la fusion de ces deux administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22824 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppression de postes d'agents des finances publiques dans l'Aisne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Roland Courteau
Fraude à la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05652 posée par M. Jean Germain
Spécificité des jardineries au regard de la TASCOM
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger
Lutte contre la fraude fiscale
La question est caduque
Pertinence