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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15472 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18979 posée par M. Jean-François Longeot
Dotation élu local et potentiel fiscal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03644 posée par M. Jean-François Longeot
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10781 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de calcul et d'attribution de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence