Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour
Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
-
Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
-
Question n° 0752S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Chefs-lieux de cantons et dotation de solidarité rurale
Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0619S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la nouvelle carte cantonale
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence