Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 02054 posée par M. Michel Dagbert

    Nouvelles procédures de délivrance des cartes nationales d'identité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02504 posée par M. Michel Dagbert

    Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02623 posée par M. Michel Dagbert

    Nouveau système de délivrance des cartes grises

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04555 posée par M. Michel Dagbert

    Effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07089 posée par M. Michel Dagbert

    Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12916 posée par M. Michel Dagbert

    Authentification en ligne certifiée sur mobile

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23709 posée par M. Michel Dagbert

    Décret relatif à l'encadrement de l'activité des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27767 posée par M. Michel Dagbert

    Allongement des délais pour l'obtention d'un titre d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte