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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 16446 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16316 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des personnes sourdes ou malentendantes en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1302G posée par Mme Laurence Cohen
Gratuité des masques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly
Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 15015 posée par M. Patrick Kanner
Mobilisation des chercheurs dans la lutte contre le Covid-19
La question est caduque
Pertinence