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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15428 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des entreprises de transport
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 09129 posée par M. Rachel Mazuir
Nécessité de renforcer la sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assujettissement des personnes prostituées à la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06433 posée par M. Michel Dagbert
Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Rachel Mazuir
Présence de substances chimiques dans les vêtements et les chaussures
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence