Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 16638 posée par M. Patrice Joly

    Situation financière de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16070 posée par M. Patrice Joly

    Dispositifs mis en place pour protéger les agents des trésoreries

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15748 posée par M. Patrice Joly

    Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06126 posée par M. Patrice Joly

    Application de l'article 278 sexies du code général des impôts aux établissements d'accueil pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible