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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Christian Cambon
Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04168 posée par M. François Marc
Risques liés à l'affaiblissement des administrations chargées de la régulation des marchés et de la protection des consommateurs (DGCCRF)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03059 posée par M. Marcel Rainaud
Amélioration de la coordination des services de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04386 posée par M. René Trégouët
Interlocuteur fiscal unique pour les entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 38726 posée par M. André Pourny
Certification conforme des documents délivrés pour les administrations
La question est caduque
Pertinence