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242 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 17660 posée par M. Jean Louis Masson
Formulaire pour bénéficier d'une exonération temporaire de taxes foncières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17026 posée par M. André Vantomme
Sécurité des vols vers l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 16813 posée par M. Robert Hue
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16648 posée par M. Bernard Angels
Photographie aérienne par ballon captif
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16374 posée par Mme Anne-Marie Payet
Sécurité des vols à destination de l'outre-mer
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 28356 posée par M. Xavier Dugoin
Nuisances engendrées par l'ouverture d'un troisième couloir aérien pour desservir l'aéroport d'Orly
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Louis Souvet
Expiration du contrat de service public de desserte maritime de la Corse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08778 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réorganisation des services de la direction générale de l'aviation civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24750 posée par M. André Vallet
Suppression des stages de formation des pilotes de ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24344 posée par M. André Fosset
Arrêt des formations de pilotes d'Air France
La question est caduque
Pertinence