Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 73 trouvées

  1. Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent

    Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02610 posée par M. Marcel Rainaud

    Fermeture de la perception de Tuchan

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01048 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Fermeture de la trésorerie de Belmont de la Loire

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09441 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions de postes dans différents services dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04899 posée par M. André Boyer

    Situation de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05121 posée par M. Robert Vizet

    Annexe aux taxes perçues au titre des contributions directes en faveur des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23022 posée par M. Albert Voilquin

    Direction générale des impôts: suppression d'emplois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00232 posée par M. Bernard Parmantier

    Moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne