Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 25869 posée par M. Pierre Louvot

    Fusion de deux directions du ministère de l'économie

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25736 posée par M. Paul Malassagne

    Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et la direction de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25648 posée par M. Claude Huriet

    Direction de la consommation et de la répression des fraudes: projet de tutelle du Gouvernement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25651 posée par M. Georges Treille

    Direction de la consommation et de la répression des fraudes: tutelle, projet gouvernemental

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25678 posée par M. Maurice Janetti

    Fusion de la direction générale de la concurrence et de la consommation et de la direction de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne