Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 16233 posée par Mme Sylviane Noël

    Interrogation sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12767 posée par M. Pascal Allizard

    Régime fiscal des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23579 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des personnels paramédicaux des services d'accueil des urgences

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13046 posée par M. Roland Courteau

    Graves dysfonctionnements engendrés par le logiciel « Louvois »

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09766 posée par M. Antoine Lefèvre

    Délai de carence dans le secteur privé et la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse

    Direction générale des impôts: situation du cadre B

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne