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9434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8883 trouvées
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Question n° 30331 posée par M. Michel Miroudot
Direction générale de la concurrence et de la consommation: recrutement de personnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors
Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31083 posée par M. Michel Darras
Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppressions d'emplois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31684 posée par M. Jean Garcia
Direction générale de la concurrence et de la consommation: suppression d'emplois
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01146 posée par M. André Lejeune
Direction générale des impôts: conditions de travail du personnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 551 trouvées
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Question n° 00232 posée par M. Bernard Parmantier
Moyens en personnel de la direction générale de la concurrence et de la consommation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse
Direction générale des impôts: situation du cadre B
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0030A posée par M. Jean Colin
Bilan des réformes de structure des services de contre-espionnage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17716 posée par M. Joseph Raybaud
Modifications dans l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Albert Voilquin
Direction générale des impôts: suppression d'emplois
La question est caduque
Pertinence