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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 239 trouvées
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Question n° 01146 posée par M. André Lejeune
Direction générale des impôts: conditions de travail du personnel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01154 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Direction générale des impôts: recrutement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03844 posée par M. Germain Authié
Diffusion du bulletin officiel de la direction générale des impôts: délais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09680 posée par M. Jean Cauchon
IGF: sigle sur les enveloppes des lettres de mise en demeure
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Henri Caillavet
Recouvrement de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 04477 posée par M. Michel Charasse
Direction générale des impôts: situation du cadre B
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Roland Courteau
Tournées des agents et géomètres du cadastre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel
Transfert des biens des collectivités religieuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Paul Malassagne
Fiscalité des auto-écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09505 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle fiscal à domicile des personnes âgées bénéficiaires de la franchise de distillation
La question a été retirée
Pertinence