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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Yann Gaillard
Application de la taxe annuelle sur les véhicules particuliers des sociétés
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0333S posée par M. Jean-Claude Carle
Contrôles effectués par l'administration fiscale sur le train de vie des gens du voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence