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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 03744 posée par M. Roger Husson
Situation de la marine marchande française
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Problèmes liés à l'activité portuaire de Marseille
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1633S posée par M. Bernard Cazeau
Fermeture du site de l'établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre à Bergerac
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17033 posée par M. Josselin de Rohan
Flotte pétrolière française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24279 posée par M. Claude Saunier
Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé
La question est caduque
Pertinence