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652 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 631 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer
Année internationale de lutte contre l'apartheid
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat
Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. José Balarello
Aide internationale accordée à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Marcel Vidal
Défense des droits de l'homme: place de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09643 posée par M. Jean Garcia
Mesures en faveur du respect des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 15872 posée par M. Charles Ornano
Politique de la France à l'égard du peuple croate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24647 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24772 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique de la France pour assurer le respect des droits de l'homme en Bosnie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24878 posée par M. Joseph Ostermann
Respect des droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence