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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 16418 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des principes démocratiques et des droits de l'homme au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17697 posée par M. Bernard Piras
Position de la France quant à l'instauration de la démocratie au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18155 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Situation au Togo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00651 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux : clauses contractuelles de renonciation à l'immunité de juridiction
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence