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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 00033 posée par M. Pierre Laurent
Réserve naturelle partielle de Dahliafleur en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 09740 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Centimes additionnels dans la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09224 posée par M. Éric Bocquet
Implication de la banque Dexia dans la colonisation des territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02324 posée par M. Roland Courteau
Des projets soutenus par la Coface ne respecteraient pas les droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant
Commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains
Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau
Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22691 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence