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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Liberté de la presse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0171G posée par Mme Esther Benbassa
Situation en Turquie
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0386G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Création de deux nouveaux fichiers de renseignements
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Alain Anziani
Libertés publiques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Atteintes aux droits de l'homme en URSS
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence