Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

    Réorganisation du réseau douanier

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Création d'un "corps européen de douane"

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet

    Coût de la contrefaçon

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17948 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime d'allocation viagère des gérants de tabac

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet

    Réforme de la garantie des métaux précieux

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent

    Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22600 posée par Mme Karine Claireaux

    Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    La question est caduque

    Pertinence Faible