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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 20975 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18527 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de suppression de la moitié des places de stationnement à Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23511 posée par Mme Catherine Dumas
Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20977 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
Pertinence