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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 27249 posée par M. Marcel Vidal
Implantation d'un complexe de transformation électrique à Moules (Hérault)
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 26981 posée par M. Pierre Bastie
Zones défavorisées: tarif préférentiel EDF pour les industriels
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 26780 posée par M. Paul Malassagne
Conventions EDF-GDF: état pour la prise en charge des factures des familles en difficulté
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 26566 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation de la télérelève
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 26325 posée par M. Pierre Bastie
Tarif EDF pour les industries implantées en zone de montagne
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24635 posée par M. André Bohl
Plan de suppression de postes de travail à EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28478 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relèvement des tarifs EDF: opposition gouvernementale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28334 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fonctionnement des conventions pauvreté-précarité passées entre les comités départementaux et l'EDF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28089 posée par M. Paul Souffrin
EDF-GDF: évaluation fiscale des avantages en nature accordés au personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27852 posée par M. Charles Ornano
Installation d'un câble électrique entre la Corse et l'Italie
La question est caduque
Pertinence