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501 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 450 trouvées
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Question n° 07203 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions techniques et financières de fonctionnement des établissements de long séjour
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly
Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03478 posée par M. Jean-Pierre Bel
Médicaments et perte d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03603 posée par M. Jean-Michel Baylet
Disponibilité des médicaments dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19622 posée par M. Jean-Pierre Vial
Conséquences de la réforme de la tarification des EHPAD sur les logements-foyers et petites unités de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20692 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Devenir des foyers logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21470 posée par M. Jean-Michel Baylet
Avenir des foyers-logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21921 posée par M. André Vézinhet
Mise en oeuvre des engagements de l'État en matière de crédits soins dans l'Hérault
La question est caduque
Pertinence