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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 143 trouvées

  1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

    Financement d'équipements communautaires

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

    Communauté de communes et TPU

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

    Avenir de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0939S posée par M. Simon Sutour

    Obligations des communes en matière d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

    Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1585S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Législation sur l'accueil des gens du voyage

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

    Compétence tourisme des communes

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

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