Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

Financement d'équipements communautaires

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

08/12/2004
Pertinence
Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

16/03/2005
Pertinence
Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

Communauté de communes et TPU

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/05/2005
Pertinence
Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

Avenir des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 0232S posée par Mme Catherine Deroche

Dispositifs d'aides financières aux communes membres d'un EPCI

La question a été transformée.

15/11/2012
Pertinence
Question n° 0783S posée par Mme Martine Berthet

Compétence tourisme des communes

La question a été transformée.

02/05/2019
Pertinence
Question n° 0793S posée par Mme Sonia de La Provôté

Suppression de la rémunération des présidents et vice-présidents de certains syndicats de communes

La question a été retirée

09/05/2019
Pertinence
Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin

Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence