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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 00059 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00279 posée par M. Michel Doublet
Situation du cadre réglementaire des foyers de jeunes travailleurs- établissements sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Jean Arthuis
Procédures inopérantes en matière d'habilitation de résidences sociales pour jeunes travailleurs
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00377 posée par Mme Sophie Primas
Procédure d'autorisation des foyers de jeunes travailleurs
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 09923 posée par Mme Catherine Deroche
Demande de statut particulier pour les personnes polyhandicapées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15993 posée par Mme Chantal Deseyne
Droit de visite dans les établissements de soins de suite et de réadaptation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16854 posée par Mme Corinne Féret
Nécessaire élargissement du périmètre de la prime exceptionnelle Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17046 posée par Mme Catherine Deroche
Versement de la prime Covid-19 aux établissements et services médicaux-sociaux financés par les départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. Max Brisson
Situation de détresse des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26528 posée par Mme Céline Brulin
Situation des établissements sociaux et médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence