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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 16889 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Étendue du plan de soutien au secteur aéronautique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16264 posée par Mme Florence Lassarade

    Désengagements des assureurs-crédit

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16033 posée par M. Didier Mandelli

    Soutien aux entreprises pyrotechniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16087 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Rouverture des cafés, hôtels et restaurants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15251 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Situation des acteurs du tourisme dans la crise sanitaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23735 posée par M. Michel Vaspart

    Gestion de Bpifrance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19554 posée par Mme Catherine Deroche

    Abondement versé par Bpifrance aux sociétés de recherche sous contrat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15894 posée par M. Roland Courteau

    Action de la Banque publique d'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13055 posée par Mme Isabelle Pasquet

    Bilan des encours des crédits aux PME-ETI

    La question est caduque

    Pertinence Faible