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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet
Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens
Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00629 posée par Mme Françoise Férat
Baisse des dotations horaires globales pour les classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22420 posée par M. Pierre Charon
Éxécution du budget 2020 et dérapage des dépenses en personnel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22037 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Gestion du taux d'heures supplémentaires dans le second degré suite à la suppression de 1 800 emplois d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence