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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 21592 posée par M. Bernard Piras
Situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé : ETP/HSA et RGPP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16467 posée par M. Marcel Rainaud
Évolution des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16275 posée par M. Bernard Piras
Baisse préoccupante des crédits consacrés à la sécurité sanitaire de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09225 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23367 posée par M. Yves Daudigny
Contrat d'objectifs et de performance signé entre l'ONF, l'État et la Fédération nationale des communes forestières (2012-2016)
La question est caduque
Pertinence