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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 11920 posée par M. Michel Billout
Moyens des directions départementales des finances publiques
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02813 posée par M. Pierre Laurent
Suppressions d'emplois à la direction régionale des finances publiques - Île-de-France et département de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Bernard Piras
Situation des personnels enseignants de l'enseignement agricole privé : ETP/HSA et RGPP
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16727 posée par M. Didier Guillaume
Conséquences des suppressions d'emplois sur la sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence