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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00492 posée par M. André Vallini
Parquet européen
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01496 posée par M. René Trégouët
Représentant de la France auprès d'Eurojust
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 32184 posée par M. Charles Ginésy
Traite des êtres humains dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23836 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du conseil informel " Justice et affaires intérieures " de l'Union européenne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19891 posée par M. André Maman
Espace judiciaire européen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence