Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 1936G posée par M. Max Brisson
Recours à la discrimination positive dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 0058A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
-
Question n° 0240G posée par Mme Raymonde Le Texier
Représentation de la diversité
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence