Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 19804 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17832 posée par M. Olivier Cigolotti

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduits pour le matériel optique

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17222 posée par M. Pierre Charon

    Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16196 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des enfants atteints de dyspraxie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

    Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18991 posée par Mme Annie David

    Retraite anticipée des travailleurs handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes

    Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11469 posée par M. Marcel Rainaud

    Chiens guides et leurs maîtres refusés à l'entrée des lieux ouverts au public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07974 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Inclusion des enfants handicapés et qualification des accompagnants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01328 posée par M. Daniel Laurent

    Difficultés d'accès aux soins des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible