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657 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 528 trouvées
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Question n° 26055 posée par M. Hervé Maurey
Accessibilité des services publics en ligne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 25020 posée par M. Laurent Somon
Accompagnement inclusif des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1756S posée par Mme Laurence Harribey
Revalorisation des accompagnants d'enfants en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume
Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 129 trouvées
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Question n° 28351 posée par Mme Sonia de La Provôté
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27638 posée par Mme Laurence Rossignol
Accès aux vacances et loisirs inclusifs pour les jeunes adultes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27533 posée par M. Laurent Burgoa
Différence de traitement entre catégories professionnelles dans le cadre du Ségur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27360 posée par M. Jean-Claude Tissot
Accès des jeunes adultes en situation de handicap aux loisirs et aux séjours de vacances
La question est caduque
Pertinence